luizad's Terms

Le cout de revient.

Law; Contracts

Technique de calcul du coût en fonction des spécificités de la commande, utilisée lorsque chaque travail est différent et il est effectué selon le cahier des charges du client. Le ...

Justification et approbation.

Law; Contracts

Document contractuel qui détaille le raisonnement du choix d'un contrat sans mise en concurrence au lieu d'un contrat soumis à la libre concurrence.

Contrat de travail au forfait horaire.

Law; Contracts

Contrat type 'temps et matériel' dans lequel les matériaux requis ne sont ni inclus dans le contrat ni fournis par l'entrepreneur. Le titulaire du contrat fournit les matériaux et ...

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