Catégorie : Politics
Created by: LauraChovetB
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French (FR) COREPER signifie "comité des représentants permanents". Aucun dossier n’arrive au conseil des ministres sans avoir été examiné par le Coreper, c’est une instance administrative composée de hauts-fonctionnaires désignés par les Etats membres (1 par Etat membre). Le coreper se réunit à deux niveaux : - Le coreper II : en charge de préparer les formations du conseil concernant la « grande politique » (qui relève de la souveraineté des Etats membres) - Le coreper I : composé de représentants permanents adjoints
COREPER signifie "comité des représentants permanents". Aucun dossier n’arrive au conseil des ministres sans avoir été examiné par le Coreper, c’est une instance administrative composée de hauts-fonctionnaires désignés par les Etats membres (1 par Etat membre). Le coreper se réunit à deux niveaux : - Le coreper II : en charge de préparer les formations du conseil concernant la « grande politique » (qui relève de la souveraineté des Etats membres) - Le coreper I : composé de représentants permanents adjoints
D'après l'article 15 du TUE, le président du Conseil européen est élu à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Actuellement, le président du Conseil est Herman Van Rampuy.
D'après l'article 15 du TUE, le président du Conseil européen est élu à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Actuellement, le président du Conseil est Herman Van Rampuy.
La présidence du Conseil est ce que l'on appelle une présidence tournante surnommée Troïka. C'est en fait une présidence prédéterminée de 3 Etats membres pour une période de 18 mois, et qui doivent se mettre d'accord sur les points clef de leurs politiques. Le rôle des deux autres Etats membres est d'assister la présidence sur la base d'un programme commun.
La présidence du Conseil est ce que l'on appelle une présidence tournante surnommée Troïka. C'est en fait une présidence prédéterminée de 3 Etats membres pour une période de 18 mois, et qui doivent se mettre d'accord sur les points clef de leurs politiques. Le rôle des deux autres Etats membres est d'assister la présidence sur la base d'un programme commun.
Le conseil siège en différentes formations qui sont au nombre de dix, formations articulées autour de thèmes majeurs comme les affaires internationales ou affaires générales. Ces commissions sont composées de représentants de chaque Etat membre. Les discussions se divisent en deux catégories : les points qui font l'objet de débat et les autres adoptés sans discussion au Conseil. Chaque formation peut adopter des décisions concernant d'autres formations, qui ne sont en fait simplement qu' une séparation technique.
Le conseil siège en différentes formations qui sont au nombre de dix, formations articulées autour de thèmes majeurs comme les affaires internationales ou affaires générales. Ces commissions sont composées de représentants de chaque Etat membre. Les discussions se divisent en deux catégories : les points qui font l'objet de débat et les autres adoptés sans discussion au Conseil. Chaque formation peut adopter des décisions concernant d'autres formations, qui ne sont en fait simplement qu' une séparation technique.
D'après l' article 16 du Traité sur l'UE « le Conseil est composé d'un représentant de chaque Etat membre de niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l'Etat membre qu'il représente et à exercer le droit de vote ». Le Conseil de l'UE, que l'on appelle aussi parfois conseil des ministres, est donc un organe exécutif.Il correspond au sommet des chefs d'Etat ou chefs du gouvernement des Etats membres au moins deux fois par an.
D'après l' article 16 du Traité sur l'UE « le Conseil est composé d'un représentant de chaque Etat membre de niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l'Etat membre qu'il représente et à exercer le droit de vote ». Le Conseil de l'UE, que l'on appelle aussi parfois conseil des ministres, est donc un organe exécutif.Il correspond au sommet des chefs d'Etat ou chefs du gouvernement des Etats membres au moins deux fois par an.
By: LauraChovetB